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Les clauses énoncées dans ces conditions générales font partie intégrante de nos propositions. En passant commande, le client est réputé avoir pris connaissance et accepté toutes les conditions, à moins d’indication contraire expresse par écrit. En confirmant sa commande, le client adhère pleinement et sans réserve à ces conditions générales, sans pouvoir invoquer ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles sont mentionnées dans sa confirmation de commande ou tout autre document.
Dans un souci d’organisation et dans l’intérêt de toutes les parties, veuillez annuler votre rendez-vous au plus tard 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, nous serons contraints de facturer la prestation. Les tarifs de TVA en vigueur au moment de la facturation seront appliqués. Les prestations et livraisons sont limitées au contenu du dossier et aux descriptions de poste. En ce qui concerne le transport, des frais de 0,30 €/km aller-retour TTC seront facturés au-delà d’un rayon de 20 km du préparateur le plus proche. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les travaux supplémentaires demandés par le client sur place.
‘Detail’Ose’ décline toute responsabilité en cas de perte d’objets ou de marchandises laissés dans les véhicules par le client, ainsi que pour les dommages physiques, matériels ou autres causés à des tiers lors de l’utilisation du véhicule. En ce qui concerne les dommages internes à l’habitacle, notre expérience et notre expertise attestent que nous ne sommes en aucun cas responsables de tout dommage électronique. Tous nos matériaux et produits sont soumis à des tests rigoureux avant leur utilisation.
Sauf accord contraire, nos factures doivent être réglées intégralement au comptant. Tout montant impayé à l’échéance entraînera automatiquement et sans préavis un intérêt de 1,5 % par mois entamé. De plus, en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 18 % avec un minimum de 50 €, une clause acceptée par le client conformément aux articles 1147, 1152 et 1229 du Code civil. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraînera la résiliation immédiate de tous les autres contrats de livraison et de travaux, chaque facture devenant alors immédiatement exigible. Nous nous réservons également le droit de suspendre les travaux non encore convenus. Conformément à la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en cas de non-paiement dans le délai convenu, nous sommes en droit, sans préjudice de notre droit au remboursement des frais de justice, de réclamer à l’adjudicataire une indemnité pour tous les frais engendrés par ce retard, conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Detail’ose garantit que tous les produits utilisés pour le nettoyage ont été préalablement testés.
Toute réclamation concernant nos prestations et/ou nos factures doit être formulée de manière détaillée et adressée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la prestation ou de la facture, à notre siège social. Sans cela, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune réclamation ne pourra justifier la suspension du paiement par le client. En cas de signalement de dommages cachés ou de défauts du véhicule, le client accepte la visite d’un expert mandaté par ‘Detail’ose’ pour examiner le véhicule. Cette visite ne constitue en aucun cas une reconnaissance de responsabilité.
Les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins de facturation et peuvent être consultées à tout moment.
Detail’Ose Rue de Verviers 32, 4821 Dison +32496645112 / detaill.ose@gmail.com TVA BE 0784894306